Définition Souscription (Action de sociétés) Définition Souscription (Action de sociétés)

Souscription (Action de sociétés) : Le mot "souscription" désigne l'acte par lequel un investisseur, fait la promesse de se porter acquéreur d'actions d'une société. Cette promesse est en général concrétisée par la rédaction d'un "bulletin de souscription".

En ce qui concerne l' augmentation de capital, par souscription d'actions libérables en numéraire, la société ne peut qu'offrir cette perspective aux anciens actionnaires mais elle ne peut décider du caractère obligatoire d'une telle souscription. Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire peuvent en conséquence décider :

· soit, que les nouvelles actions seront d'abord offertes aux anciens actionnaires auquel est donc conféré un "droit préférentiel de souscription". Dans ce cas, ce droit s'exerce pour chacun d'entre les actionnaires en proportion du rapport mathématique entre le nouveau et l' ancien capital. On dit alors que l'actionnaire souscrit "à titre irréductible".

· soit, de renoncer à leur droit de souscription préférentielle et de réserver cette souscription à un ou plusieurs nouveaux investisseurs qui, par ce moyen, deviendront de nouveaux actionnaires.

Enfin la souscription à une augmentation de capital peut avoir lieu avec "prime d'émission". Cette technique est utilisée lorsque la société ayant fait des bénéfices, la valeur vénale de l'action à la date de l'augmentation de capital est plus élevée que sa valeur nominale. Pour placer les anciens actionnaires sur un pied d'égalité avec les nouveaux actionnaires ces dernier doivent payer un prix supplémentaire correspondant à la part qu'ils acquièrent dans les réserves. Ces réserves sont en fait des bénéfices non distribués.

La loi de finance du 30 décembre 1997 a créé des "Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises" qui constituent une catégorie de stock-options réservées à certains salariés.