Définition Stock-options Définition Stock-options

Stock-options : L'option est un choix. On rencontre ce mot dans le vocabulaire boursier pour désigner la faculté laissé, selon le cas, à l'acheteur ou au vendeur lorsqu'ils sont partie à un contrat de négociation d'actions, de renoncer à s'en porter acquéreur ou de ne pas donner suite à leur ordre de vente.

Les options ou, selon un vocabulaire utilisé par les cadres d'entreprises, les "stock-options" sont des droits qui leur sont attribués sous certaines conditions pour leur permettre de faire l'acquisition d'actions de la société dont ils sont salariés. Cette faculté peut être réservée aux salariés ou à certains d'entre eux, notamment au personnel d'encadrement, mais aussi aux mandataires sociaux. C'est le directoire ou le Conseil d'administration qui fixent le prix de la levée d'option selon les modalités arrêtées par l'assemblée générale extraordinaire. C'est aussi elle qui détermine le délai dans lequel les options peuvent être levées et dans lesquelles les actions sont détenues et peuvent être vendues.

Tel qu'il a été modifié par la Loi NRE, l'article L. 225-180 du code de commerce autorise une entreprise contrôlée, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, par un organe central ou par les établissements de crédit qui lui sont affiliés au sens des articles L. 511-30 à L. 511-32 du code monétaire et financier à remettre des stocks-options aux salariés desdites sociétés ainsi qu'à ceux des entités dont le capital est détenu pour plus de 50 %, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, par cet organe central ou des établissements affiliés.

Sur les stock-options voir le site "Stock-option.fr" et sur la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, voir la rubrique "Action (droit des sociétés)"