Définition Surabondant (Motif-) Définition Surabondant (Motif-)

Surabondant (Motif-) : "Surabondant" est synonyme de “superflu” ou encore synonyme d’"inefficace”. Dans son jugement ou dans son arrêt, la juridiction saisie doit répondre par un ou plusieurs motifs à tout moyen qui a été soulevé par l’une ou l’autre des parties.
La Cour de Cassation, qualifie de “surabondant” le motif contenus dans la décision d’une juridiction lorsqu'il n'était pas nécessaire à la justification de la décision qui lui a été déférée et qu'un autre ou d'autres motifs suffisent à justifier la solution adoptée. La Cour peut faire abstraction du motif surabondant et substituer un autre motif au motif erroné. Le moyen tiré du défaut de motivation est alors rejeté.