Définition Subrogation Définition Subrogation

Subrogation : La "subrogation" peut s'analyser comme un mode de transmission des créances. Elle est l'effet par laquelle, le titulaire d'un droit, le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, le droit de créance que le premier détient sur son propre débiteur, dit le subrogé. La subrogation s'opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d'un contrat. Le tiers (subrogataire) devient créancier du subrogé au lieu et place du subrogeant (créancier initial) et il peut exercer les actions que par ce moyen le titulaire lui transmet contre son propre débiteur. Ainsi, par le seul effet de la quittance subrogative (on dit aussi "subrogatoire") que lui a remis l'assuré qu'elle a indemnisé, la compagnie d'assurances, devient créancière de l'auteur du dommage. Elle peut assigner ce dernier en paiement de l'indemnité qu'elle a versée à son client. Lorsque c'est le cas, le subrogataire bénéficie des sûretés qui sont attachées à la créance ainsi transportée. Mais pour que la subrogation consécutive à un paiement produise ses effets, il est nécessaire qu'elle soit expresse et qu'elle soit faite en même temps que le paiement. Au visa de l'article 1250, 1°, du Code civil, la Cour de cassation rappelle qu'en raison de l'effet extinctif de la subrogation, elle est impossible après le paiement (Cass. 1re civ., 28 mai 2008, n° 07-13. 437, F P+B+R+I).

Dans un arrêt du 15 février 2005, la Première chambre civile de la Cour de cassation (1ère CIV. - 15 février 2005. BICC n°620 du 1er juin 2005, a jugé que l'action en paiement fondée sur la subrogation ne peut tendre à l'octroi, en principal, d'une somme d'un montant supérieur à celui de la somme que le subrogé a payée au subrogeant, ni à l'allocation d'intérêts autres que les intérêts produits au taux légal pour celle-ci. La subrogation décrite ci-dessus est dite "subrogation personnelle"

Elle est dénommée "subrogation réelle", quand la subrogation est destinée au remplacement de la valeur d'un bien meuble ou immeuble. Par exemple en matière d'assurance, c'est la cas lorsque l'assureur désintéresse l'assuré. L'indemnité reçue par ce dernier remplace la valeur des biens qui faisaient l'objet de l'assurance et qui, par exemple, ont été détruits par un incendie. L'assureur qui, étant subrogé aux droits de l'assuré qu'il a désintéressé, peut alors rechercher la responsabilité de l'auteur de l'incendie et se faire rembourser des sommes qu'il a payées à son assuré.

Attention, encore que les deux sens du mot aient eu la même origine (remplacer, substituer), de nos jours, le mot "subrogé tuteur", à un sens qui reste étranger à la subrogation conventionnelle dont il vient d'être question. Le subrogé tuteur est un contrôleur des actes du tuteur, mais il agit en vertu des pouvoirs propres que lui confère la Loi.