samedi 22 novembre 2008

Définition Voiturier Définition Voiturier

Voiturier, Voiture : "Voiturier", mot peu employé dans le langage moderne, vient de "voie" (chemin), qui a aussi donné le mot "voiture" (moyen de transport par terre). Dans le vocabulaire juridique il est utilisé pour désigner les transporteurs terrestre et les transporteurs par eau (transports fluviaux). Les conventions concernant le transport de personnes et de marchandises conclus avec ces transporteurs sont inclus dans le Code civil, dans la catégorie des contrats de louage d'ouvrage. Dans le droit des transports terrestres le document qui établit l'existence du contrat de transport est nommé, lettre de voiture

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